Andorre
Qui peut immatriculer un véhicule en Andorre ?
Résident, non-résident ou société : découvrez qui peut réellement immatriculer un véhicule en Andorre et quel cadre s’applique selon votre situation.
Votre éligibilité
Tout le monde ne peut pas obtenir une immatriculation andorrane classique à son nom.
Le cadre dépend principalement de votre résidence, de votre statut et de la personne physique ou morale qui détient le véhicule. La réglementation andorrane distingue notamment les résidents, les sociétés de droit andorran et les non-résidents bénéficiant d’un régime spécifique.
Avant d’engager un projet, il est donc essentiel de déterminer quelle solution d’immatriculation en Andorre correspond réellement à votre situation.
Pour connaître ensuite les démarches, solutions et modalités de prise en charge, consultez notre service d’immatriculation d’un véhicule en Andorre.
Faut-il être résident pour immatriculer une voiture en Andorre ?
Pour obtenir une immatriculation andorrane ordinaire directement à son nom, la résidence constitue un critère essentiel.
Le Code de la circulation andorran distingue précisément les personnes autorisées à inscrire un véhicule à leur nom au Registre de Vehicles.
Résident en Andorre : une immatriculation en nom propre est possible
Peuvent notamment immatriculer un véhicule à leur nom :
- les personnes de nationalité andorrane résidant en Andorre ;
- les étrangers disposant d’une autorisation de résidence ou de résidence et travail en Andorre, hors autorisation temporaire ;
- les sociétés de droit andorran.
Un étranger installé légalement en Principauté peut donc, sous réserve que le véhicule respecte les conditions applicables, obtenir une immatriculation andorrane classique à son nom.
Non-résident : pas d’immatriculation ordinaire directement à son nom
Une personne étrangère ne disposant pas d’une autorisation de résidence andorrane ne relève pas du même régime.
La réglementation prévoit pour les personnes physiques non-résidentes la possibilité d’utiliser une immatriculation temporaire ou touristique, communément appelée plaque MT, lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Il faut donc distinguer clairement :
résidence en Andorre → immatriculation ordinaire possible
absence de résidence → autre cadre à étudier
Société andorrane
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une société andorrane ?
Oui. Les sociétés de droit andorran font partie des personnes morales autorisées à inscrire un véhicule à leur nom au Registre de Vehicles.
Le véhicule est alors juridiquement immatriculé au nom de la société.
Cette possibilité peut être pertinente lorsqu’une structure andorrane répond à un véritable projet entrepreneurial, patrimonial ou d’implantation.
AutoGlobal Advisory peut notamment étudier une solution reposant sur votre propre structure locale. Pour comprendre le fonctionnement et les conditions de constitution d’une société, consultez notre accompagnement pour créer une société en Andorre.
Société andorrane et utilisation du véhicule : deux questions distinctes
Le fait qu’une société puisse légalement immatriculer un véhicule en Andorre ne signifie pas automatiquement que son utilisateur peut circuler sans condition avec ce véhicule dans son pays de résidence.
Il faut distinguer :
- la légalité de l’immatriculation en Andorre ;
- la détention du véhicule par la société ;
- le lieu de résidence de son utilisateur ;
- l’usage professionnel ou privé du véhicule ;
- les règles applicables dans le pays où il circule habituellement.
Cette vérification est particulièrement importante lorsque le conducteur réside dans un pays de l’Union européenne.
Non-résident
Peut-on immatriculer en Andorre quand on est non-résident ?
Oui, mais pas sous le même régime qu’un résident andorran.
Le droit andorran prévoit une immatriculation temporaire ou touristique pour les personnes physiques étrangères qui ne disposent pas d’une autorisation de résidence ou de résidence et travail en Principauté.
Il ne faut donc pas assimiler une plaque MT à une immatriculation andorrane ordinaire.
Le cas spécifique des plaques MT
Les plaques MT correspondent à un dispositif spécifique destiné aux non-résidents remplissant les conditions requises.
AutoGlobal Advisory utilise notamment cette solution pour certains profils résidant hors Union européenne.
Si votre situation correspond à ce cas, consultez notre page consacrée à l’immatriculation touristique en Andorre avec plaques MT.
Cette solution doit être étudiée séparément de l’immatriculation classique en Principauté.
Résident français
Un résident français peut-il immatriculer une voiture en Andorre ?
C’est une question qui nécessite de distinguer deux choses.
Un résident français ne devient pas éligible à une immatriculation andorrane ordinaire en nom propre simplement parce qu’il souhaite utiliser une voiture immatriculée en Principauté.
En revanche, d’autres situations peuvent exister, par exemple lorsqu’un véhicule appartient réellement à une société andorrane ou lorsqu’un régime particulier s’applique.
Mais cela ne suffit pas à déterminer les conditions d’utilisation du véhicule en France.
Les règles européennes relatives à l’utilisation des véhicules de société à l’étranger distinguent notamment le pays d’établissement de la société, le pays de résidence du conducteur et l’usage professionnel ou privé du véhicule.
Andorre n’étant pas membre de l’Union européenne, l’utilisation en France ou dans un autre pays européen d’un véhicule appartenant à une société andorrane doit donc faire l’objet d’une analyse spécifique de la situation réelle.
Il ne faut pas raisonner uniquement en termes de plaque d’immatriculation.
Je m’installe en Andorre : puis-je immatriculer mon véhicule actuel ?
Une personne qui transfère réellement sa résidence en Andorre peut, sous certaines conditions, immatriculer un véhicule qui était déjà enregistré à son nom dans son précédent pays de résidence.
Le règlement andorran relatif au Registre de Vehicles prévoit notamment que le véhicule doit avoir été détenu par la personne concernée pendant au moins six mois avant son inscription dans le cadre du changement de résidence.
Dans ce dispositif spécifique, le véhicule ne peut en principe pas avoir plus de six ans depuis son année de fabrication.
La réglementation prévoit également qu’un véhicule étranger appartenant à une personne devenue résidente peut continuer à circuler avec son immatriculation étrangère pendant une période maximale de six mois à compter de l’obtention de la résidence, avant régularisation de sa situation.
Ce cas concerne donc spécifiquement les personnes qui transfèrent effectivement leur domicile en Andorre.
Situations
Résident, société ou non-résident : quel cadre correspond à votre situation ?
Le choix ne dépend pas seulement du véhicule. Il dépend d’abord de votre statut.
Vous résidez légalement en Andorre
Une immatriculation ordinaire en votre nom peut être envisagée.
Vous vous installez en Andorre
Le transfert et l’immatriculation de votre véhicule actuel peuvent être étudiés selon les conditions applicables au changement de résidence.
Vous disposez ou souhaitez disposer d’une société andorrane
Le véhicule peut être détenu et immatriculé par la société lorsque le projet et la structure sont conformes.
Vous ne résidez pas en Andorre
Une immatriculation ordinaire directement à votre nom n’est pas le cadre applicable. Une solution spécifique doit être étudiée.
Vous résidez hors Union européenne
Le régime des plaques MT peut notamment correspondre à certaines situations.
Vous résidez en France ou dans un autre pays de l’Union européenne
L’immatriculation du véhicule et son utilisation dans votre pays de résidence doivent être analysées séparément.
AutoGlobal Advisory
Faites vérifier votre éligibilité avant d’engager les démarches
Le bon point de départ n’est pas de choisir une plaque ou une structure, mais de vérifier quel cadre correspond réellement à votre résidence, à votre véhicule et à son utilisation prévue.
AutoGlobal Advisory analyse votre situation afin de déterminer si une solution andorrane peut être envisagée et sous quelle forme.
Une fois votre éligibilité vérifiée, retrouvez le fonctionnement du service, les différentes solutions et les modalités de prise en charge sur notre page dédiée à l’immatriculation d’un véhicule en Andorre.
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